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Marques déposées par GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200
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SOLATEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLATEC
GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200, boulevard Industriel, Boucherville, (Québec) CANADA J4B 2X4.

Numéro de dépôt :
1275796
Date de dépôt :
14/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/1994

Présentation de la marque SOLATEC

Déposée le 14 juin 1984 par GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200, boulevard Industriel, Boucherville, (Québec) CANADA J4B 2X4. - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY. - France.

La marque SOLATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLATEC est expirée depuis le 14 juin 1994.

GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200 a également déposé les autres marques suivantes : SUPERSEAL , VERSALITE , SOLARIS


GROUPE CAYOUETTE SUPERSEAL INC. (société de droit canadien) 200, boulevard Industriel, Boucherville, (Québec) CANADA J4B 2X4. - Canada


Cabinet BARNAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques; vitres réfléchissantes à armature de métal notamment.